Nouveau droit pour les enfants handicapés. Définition, bénéficiaire, complément, dossier de demande, montant,... tout savoir sur cette prestation de compensation du handicap.
Depuis le 1er avril 2008, tous les éléments composant la prestation de compensation du handicap (PCH) sont accessibles aux enfants handicapés. L'article 94 de la loi 2007-1786 de financement de la sécurité sociale pour 2008 a en effet institué deux nouvelles possibilités :
soit de cumuler l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et la PCH
soit de choisir entre la PCH et le complément d'AEEH
C'est une prestation familiale financée par la Sécurité Sociale, destinée à compenser les frais d'éducation et de soins apportés à un enfant handicapé.
L'allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (AEEH) remplace l'allocation d'Education spéciale (AES) depuis le 1er janvier 2006.
L'AEEH est composée d'une allocation de base, à laquelle il peut être ajouté un complément d'allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories, selon le coût du handicap de l'enfant, la cessation ou la réduction d'activité professionnelle de l'un des parents nécessitée par ce handicap, l'embauche d'une tierce personne.
Depuis le 1er janvier 2006, une majoration spécifique peut s'ajouter, lorsqu'un enfant bénéficiant de l' AEEH et d'un complément de 2ème, 3ème, 4ème, 5ème ou 6ème catégorie est à la charge d'un parent isolé.
L'attribution de l'AEEH de base et de ses compléments éventuels ne fait pas obstacle au versement des prestations familiales.
L'allocation de présence parentale peut être cumulée avec l'AEEH de base, mais pas avec son complément ni avec la majoration de parent isolé. L'AEEH ne peut être attribuée à un jeune handicapé exerçant une activité professionnelle si la rémunération perçue est supérieure à 55% du SMIC mensuel.