Echéances fiscales et sociales

Faire face à des échéances fiscales et sociales, et pour cela, comprendre les principes qui régissent la fiscalité de l'entreprise.

TVA, TP, IS, IR, régime micro-entreprise, régime réel, franchise en base, taxe sur les salaires, ..., la création de votre entreprise va vous entraîner dans un nouvel univers... qui peut paraître incompréhensible, voire effrayant, pour un non-initié !

Le "métier" de chef d'entreprise suppose de prendre à tout moment un certain nombre de décisions d'ordre fiscal.
Pour éviter de vous laisser surprendre et être en mesure de dialoguer avec les administrations concernées, il est indispensable de connaître et de comprendre les principes de base qui régissent la fiscalité des entreprises et les obligations comptables qui en découlent.
De manière très schématique, il faut savoir que la majorité des entreprises sont soumises à trois grands types d'imposition :

L'imposition de ses bénéfices

Toute la complexité du système d'imposition des bénéfices de l'entreprise tient au fait que l'on confond généralement deux choses :

le type d'imposition : imposition sur le revenu (IR) ou imposition sur les sociétés (IS), qui dépend de la structure juridique choisie,

le mode dedétermination du bénéfice imposable :

• régime de la micro-entreprise,

• régime du bénéfice réel, pour les commerçants et artisans qui réalisent des "Bénéfices industriels et commerciaux" (BIC),

• ou régime de la déclaration contrôlée, pour les professions libérales qui réalisent des "Bénéfices non commerciaux " (BNC),

Ce mode de détermination du bénéfice dépend, d'une part de la structure juridique choisie, et d'autre part de l'importance du chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise.
Les obligations comptables des jeunes entreprises en découlent.

La taxe professionnelle (TP)

C'est un impôt qui contribue au financement des charges des collectivités locales. Son taux est donc déterminé par les collectivités concernées.

A la taxe professionnelle proprement dite, s'ajoutent trois taxes additionnelles :

• la taxe spéciale d'équipement,

• la taxe perçue au profit des chambres de commerce et d'industrie,

• la taxe pour frais de chambres de métiers.

La TVA

C'est un impôt "indirect" sur la consommation, qui atteint, en principe, tous les biens et services consommés ou utilisés en France. Les entreprises jouent un rôle de collecteur d'impôts pour le compte de l'Etat : elles facturent la TVA à leurs clients et la reversent ensuite au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.
Selon les cas, les entreprises peuvent également être soumises à certaines taxes complémentaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, taxe sur les véhicules de société, etc.