La Médiation en entreprise

La médiation a, dans notre pays, une histoire récente. La France, pays de droit écrit, a eu recours tardivement à ce processus très courant dans les pays anglo-saxons.

• Page 1 : Instance d'appel et voie contractuelle
• Page 2 : La médiation en entreprise : pourquoi et pour quoi faire ?
• Page 3 : La médiation sociale
• Page 4 : Quel médiateur et qu'en attendre ?

Sur le modèle de l'ombudsman suédois, recours instauré dès 1809 pour faire face au despotisme du roi ou aux excès de la bureaucratie, le Médiateur de la République sera instauré en 1973, puis d'autres médiateurs publics apparaitront peu à peu : transports, énergie, télécommunications, collectivités (comme la ville de Paris) et plus récemment médiateurs des enfants, du crédit ou de l'économie numérique. Parallèlement la fonction de médiateur se développe au sein des organes de presse ou de grandes entreprises dans le but d'améliorer le traitement des réclamations et par conséquent, l'image de marque de l'institution.
En fait, cette fonction est plus perçue comme instance d'appel pour les citoyens en litige avec l'administration, avec des services publics ou des fournisseurs que comme mode de règlement des conflits. Pourtant la médiation est une technique procédurale de solution des conflits par laquelle des personnes qu'un différend oppose, ou qui souhaitent en prévenir l'arrivée, tentent de parvenir à une solution transactionnelle en utilisant les bons offices d'une personne dite "médiateur". La médiation relève du domaine contractuel et ne peut généralement s'exécuter qu'avec l'accord des parties (cf. Loi n° 98-1163 du 18 décembre 1998). C'est un procédé auquel les entreprises ont souvent recours dans les échanges internationaux et fréquemment dans les litiges sur l'exécution des contrats.
Mais la médiation doit-elle se limiter à ce champ spécifique ? Ne peut-elle pas devenir un outil simple et efficace pour une entreprise afin d'améliorer ses relations clientèle ou sa gestion des ressources humaines ?

Règlement des conflits et voie judiciaire

Comprenons bien que dans un pays très régalien et centralisateur, le droit est dit par les juges et que l'opinion générale reste persuadée que l'égalité de tous devant la justice n'est pas compatible avec la notion même de processus de conciliation amiable et encore moins de règlement contractuel d'un quelconque litige. Car chacun est sûr de son bon droit et imagine donc que le tribunal lui donnera raison au détriment de son « adversaire », surtout si son avocat le conforte dans cette idée !

Mais quelle que soit la juridiction (Tribunal de Commerce, Tribunal administratif, Conseil des Prud'hommes, voire Tribunal de grande instance ou Cour d'Appel), la procédure sera toujours longue et la plupart du temps incertaine : malgré toutes leurs compétences, les juges appréhendent mal les réalités du terrain et des activités de l'entreprise et ils n'ont souvent que des pièces partielles et des mémoires enjolivés voire mensongers. Du coup, ils s'abritent souvent derrière un jugement sur la forme plutôt que de se prononcer sur le fond. Non seulement, les jugements rendus surtout dans le cadre des entreprises laissent les plaignants insatisfaits, mais l'égalité de traitement tant souhaitée n'est pas indépendante de la qualité de l'avocat ou d'a priori fortement ancrés dans certains tribunaux : il suffit de constater le nombre d'appels suite à des jugements prud'homaux (60% des jugements rendus en 2007 en région parisienne avec une durée de la procédure d'appel qui oscille entre 14 à 24 mois selon les tribunaux !). Même les verdicts des Tribunaux de commerce, pourtant moins contestés, conduisent nombre de chefs d'entreprise à s'inquiéter devant le recours à la voie judiciaire.