Le Salaire

Sa composition, sa fixation, ses modalités

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Le salaire comprend un salaire de base et, le cas échéant, divers accessoires.

Le Salaire de Base

Le salaire de base correspond à la rémunération versée selon le temps de travail accompli ou en fonction du rendement obtenu par le salarié. Le travail au temps, le plus répandu, est celui qui est effectué par un salarié sans qu'il soit fait référence à une production quantitativement déterminée. L'unité de mesure de la rémunération peut donc être l'heure, la semaine, le mois de travail. Ce mode de détermination de la rémunération ne doit pas être confondu avec la mensualisation qui sera examinée dans le cadre du paiement du salaire.
La rémunération au rendement consiste à fixer un prix unitaire payé autant de fois que la prestation de base est accomplie ou à établir un minimum lié à la réalisation d'une norme de base complétée par une augmentation variable selon l'importance du dépassement. Lorsque le salarié n'atteint pas le rendement minimal contractuel, il a droit à une rémunération proportionnelle à son temps de travail et établie sur la base du SMIC ou d'un minimum conventionnel.

Les Accessoires du salaire

Les accessoires, nombreux et variés, ont généralement une origine conventionnelle (convention collective ou accord, contrat de travail) mais peuvent aussi résulter d'un usage ou d'une simple faculté de l'employeur. Ces accessoires ont un caractère tantôt obligatoire, tantôt facultatif. Il en existe trois grandes catégories :

a) Les gratifications
- Les gratifications peuvent prendre des formes diverses (treizième mois, prime de vacances, primesde fin d'année, prime de bilan...). La gratification est souvent octroyée au salarié sous réserve de certaines conditions, notamment l'ancienneté du salarié ou sa présence au moment du versement de la prime. La jurisprudence en distingue deux catégories : la gratification facultative, analysée comme une libéralité, elle consiste en un geste bénévole de l'employeur et la gratification obligatoire pour l'employeur et dont le salarié peut réclamer le paiement. Celle-ci a le caractère d'un complément de salaire. Le versement d'une gratification devient obligatoire lorsqu'il est prévu dans un contrat de travail, une convention collective ou, enfin, un usage constant dans l'entreprise.

b) Les avantages en nature
Les avantages en nature (logement, nourriture, voiture, habillement... ) sont généralement stipulés par le contrat de travail ou la convention collective et font partie du salaire dont ils suivent le régime.

c) Les remboursements des frais professionnels
En principe, les sommes versées par l'employeur au titre des remboursements de frais exposés par un salarié n'ont pas la nature et le régime juridiques d'un salaire. Toutefois, parfois, ces sommes, généralement d'origine conventionnelle, sont parfois considérées comme des salaires notamment lorsque leur montant correspond à un forfait.

La Fixation du salaire

La Fixation légale du Salaire : le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance

Le salaire minimum de croissance est destiné à assurer aux salariés, dont les rémunérations sont faibles, la garantie de leur pouvoir d'achat et une participation au développement économique de la nation.
Le SMIC est garanti aux salariés des deux sexes, âgés de 18 ans révolus et d'aptitude physique normale, travaillant dans l'ensemble du secteur privé, quel que soit leur mode de rémunération (au rendement, en nature...). Certaines professions en sont exclues ou font l'objet de règles particulières (concierges et gardiens d'immeubles, travailleurs rémunérés aux pourboires, VRP). Le salaire des salariés mineurs, (âgés de 16 à 18 ans) peut faire l'objet d'abattements sur le SMIC (10% de 17 à 18 ans et 20% de 16 à 17 ans).
Fixation : le montant du SMIC est fixé par décret et peut varier en fonction de 3 critères :
- il est automatiquement relevé par arrêté lorsque l'indice national des prix à la consommation enregistre une hausse d'au moins 2 % par rapport à l'indice antérieur.
- il est révisé annuellement par décret, au 1er juillet, selon l'évolution des conditions économiques générales.
- il peut, en cours d'année, être porté à un niveau supérieur à celui qui résulte de l'évolution des prix et dans tous les cas son accroissement annuel ne peut être inférieur à la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires moyens.

Caractère d'ordre public
L'obligation de rémunérer au niveau minimum du SMIC est d'ordre public et sanctionnée pénalement. Pour vérifier si cette obligation est remplie, il faut calculer la rémunération effective du salarié à l'heure, le SMIC étant un minimum horaire de rémunération. Le salaire qui doit être pris en considération est celui qui correspond au travail effectif auquel s'ajoutent les avantages en nature ainsi que tous les accessoires ayant le caractère d'un complément d'un salaire.

La Fixation Conventionnelle des salaires

Etendue de la liberté contractuelle

Sous réserve d'assurer le minimum légal, le montant du salaire est librement négocié entre l'employeur et le salarié dans le contrat initial ou par une révision postérieure. Toutefois, l'employeur doit respecter un double principe d'égalité : les titulaires d'un contrat à durée déterminée se voient reconnaître une égalité de traitement avec les salariés sous durée à contrat indéterminée. Ensuite, le principe légal de non-discrimination entre hommes et femmes, impose le respect d'une égalité de rémunération entre eux lorsque le travail est de "valeur égale". La jurisprudence admet tout au plus des différences tenant à la pénibilité ou des responsabilités différentes liées au travail.
Les conventions de branche et les accords professionnels ou interprofessionnels susceptibles d'extension doivent obligatoirement comprendre des dispositions concernant le salaire minimum de l'ouvrier ou de l'employé sans qualification ainsi que la périodicité et la procédure de révision des clauses de salaire. A titre facultatif, les conventions collectives contiennent fréquemment divers dispositifs établissant un montant de rémunération selon la qualification du salarié ou prévoyant un mode de révision, généralement annuel, des salaires. Certains accords, relativement rares, contiennent des clauses d'indexation destinées à maintenir un lien entre l'augmentation du coût de la vie et les salaires versés.

La Négociation annuelle obligatoire

Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels doivent se réunir au moins une fois par an pour négocier sur les salaires (voir accords collectifs).