Droit & Emploi
Les informations suivantes sont synthétiques, elles n’ont pas de valeur légale ou réglementaire. Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Pour plus de précisions sur les différentes thématiques ou pour toute question relative à leur situation, les adhérents ont la possibilité d’interroger nos juristes via leur espace personnel.
 | La durée de conservation des documents légauxIl est important de savoir quels documents garder, jeter et surtout au bout de combien de temps Lire la suite... |
 | Est droit "ce qui n'incline d'aucun côté"Le droit du travail est omniprésent dans notre quotidien. S’il reflète les contours de la vie professionnelle, son évolution fait écho à une certaine idée de la société. Lire la suite... |
 | Contrat de travailLe contrat de travail est un acte qui lie juridiquement l’employeur et l’employé. CDI, Contrat à Durée Déterminée, quel que soit votre contrat, il doit contenir certaines clauses et peut être (…) |
 | Convention collectiveChaque métier a des contraintes propres. Les conventions collectives permettent d'ajuster l'application des lois selon le contexte, elles permettent de prendre en compte les spécificités de (…) |
 | CongésTout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif. Chaque mois de travail (…) |
 | Ma Fiche de paie |
 | La Formation professionnelleQuelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail. Le statut du salarié pendant la formation - c’est-à-dire (…) |
| Les partenaires sociaux ou représentants du personnelLes représentants du personnel sont des salariés élus dont le rôle principal est de représenter les salariés auprès de la direction. Cette représentation est assurée par les délégués du personnel, (…) |
 | Réglement intérieurLe règlement intérieur est rédigé unilatéralement par l’employeur. Le code du travail limite son contenu. Il aborde l’hygiène et la sécurité mais aussi la discipline. C’est un document écrit (…) |
 | La Rupture de contratLa rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative (…) |