La Rupture du Contrat

La rupture, voulue ou non, est la fin juridique de la relation de travail.

1° Lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, le mode normal de rupture est l'arrivée du terme. Toutefois, par anticipation, le CDD peut être rompu du commun accord des parties, pour faute grave, ou, encore, par survenance d'un cas de force majeure. L'étude de ces situations est faite dans le cadre de l'examen d'ensemble du contrat à durée déterminé.

2° La fin du contrat indéterminé peut provenir de l'une des cinq causes suivantes :

- Rupture du fait de l'employeur : il y a licenciement.

- Rupture à l'initiative du salarié : cette rupture est une démission.

- Rupture par un événement ayant un caractère de force majeure : sa survenance provoque la cessation du contrat de travail sans que cette rupture soit imputable à l'une ou à l'autre des parties. Aucun préavis n'est donc à respecter et aucune indemnité n'est due. La force majeure peut aussi simplement suspendre le contrat lorsque son effet est temporaire (il s'agira alors généralement d'un cas de chômage technique).

- Le contrat à durée indéterminé peut, mais cela ne soulève aucune difficulté juridique particulière, être rompu par le commun accord des parties (C. civ., art.1134).

- Enfin, le contrat est également rompu par le décès du salarié (mais non par celui de l'employeur).