La durée de conservation des documents légaux
Il est important de savoir quels documents garder, jeter et surtout au bout de combien de temps
Le délai de conservation légal de certains documents et réglementé. Voici une liste indicative, mais malheureusement non exhaustive, des délais de conservation conseillés de ces documents :
- Bulletins de salaires : 30 ans minimum et au moins jusqu'à la retraite
- Talons de chèques et relevés de compte : 30 ans
- Factures d'eau : 3 ans
- Chèques bancaires : 3 ans
- Chèques postaux : 12 mois
- Factures EDF/GDF : 10 ans ainsi que les preuves de paiement de ces factures pendant 2 ans.
- Factures de téléphone : 2 ans
- Quittances de primes d'assurance et double des lettres de résiliation : 2 ans
- Redevances TV : 3 ans
- Factures d'achat d'appareils ménagers : 2 ans
- Bail : toute la durée de la location
- Etat des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
- Quittances de loyer et décomptes des charges : 5 ans
- Diplômes : toute la vie
- Carnet de Santé : au moins pendant la minorité de l'enfant, de préférence à vie
- Carnet et certificats de vaccinations : toute la vie
- Bulletins et livrets scolaires : toute la scolarité de l'enfant
- Contrat de mariage : toute la vie
- Livret de famille : toute la vie
- Actes de naissance : 3 à 6 mois
- Jugement de divorce : toute la vie
- Jugement ou Ordonnance fixant le montant de la pension alilmentaire : aussi longtemps que dure l'obligation de payer
- Testament olographe (le seul à être éventuellement gardé chez soi) : toute la vie.