La Rupture de contrat

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l’arrivée du terme. Elle peut avoir lieu à l’initiative du salarié (démission) ou à l’initiative de l’employeur (licenciement). La rupture conventionnelle est un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail introduite par la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008. Contrairement à la démission elle donne droit, pour le salarié, à l'assurance chômage. La rupture du contrat de travail est réglementée afin de protéger les droits des salariés et des employeurs. En cas de contestation, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes. Vos droits et obligations varient selon que le contrat de travail est à durée indéterminée ou à durée déterminée ou temporaire.