Les Congés de type particulier

Les congés spéciaux pour formation professionnelle sont étudiés dans le cadre de la formation professionnelle. Parmi les principaux congés particuliers, on trouve :

Les Congés pour événements familiaux

Certains supposent une ancienneté de service de trois mois : le décès d'un beau-parent, d'un frère ou d'une soeur ouvre droit à un jour de congé; la présélection militaire à trois jours. D'autres sont accordés sans condition d'ancienneté : mariage du salarié : quatre jours de congés payés; décès du conjoint ou d'un enfant : deux jours; mariage d'un enfant : un jour; décès du père, de la mère : un jour. Les conventions collectives ont un très grand rôle en ce domaine.
Congé de naissance : il s'agit d'un congé rémunéré de 14 jours accordé au salarié à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Ces 14 journées consécutives ou non sont prises dans les quinze jours entourant la naissance (ou suivant l'adoption). L'indemnité est identique au salaire qui aurait été perçu.

Le Congé sabbatique

Pour obtenir un congé sabbatique, le salarié doit justifier d'au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non, et de six années d'activité professionnelle. Il doit aussi ne pas avoir bénéficié au cours des six années précédentes dans l'entreprise d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise, ou d'un congé de formation d'une durée d'au moins six mois. La durée du congé sabbatique est de six mois et de onze mois au plus.
Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, au moins trois mois avant la date de départ qu'il a choisie, en précisant la durée de ce congé (C. T. art. L.122-32-19). L'employeur a la possibilité de différer le congé dans la limite de six mois. Il peut également différer le départ en congé afin que le pourcentage des salariés simultanément absents de l'entreprise au titre des congés pour la création d'entreprise et sabbatique ne dépasse pas 2 % de l'effectif dans les entreprises de 200 salariés et plus, ou 2 % du nombre total des journées de travail effectuées dans les douze à quarante huit mois précédents pour les entreprises de moins de 200 salariés. Aucune rémunération n'est due. Le salarié qui ne retrouverait pas son emploi à l'issue du congé sabbatique du fait de l'employeur aurait droit à des dommages-intérêts en sus de l'indemnité de licenciement (C. T. art. L.122-32-26).

Le Congé pour création d'entreprise

Le salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise individuelle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une société ou d'une société coopérative ouvrière de production peut demander à s'absenter pendant une période d'un an renouvelable durant laquelle il n'est pas rémunéré (C.T. art. L.122-32-12). Le salarié doit avoir au moins 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs ou non. Il doit préciser l'activité de l'entreprise qu'il prévoit de créer ou de reprendre. L'employeur peut différer le congé ou le refuser dans les mêmes conditions que pour le congé sabbatique.