Le Bilan de Compétences

Qu'est-ce qu'un bilan de compétences ? A qui s'adresse-t-il ? Comment et sous quelles conditions peut-on en faire un ? Comment se déroule-t-il ?

• Page 1 : Les conditions de réalisation
• Page 2 : Les différentes phases

Pourquoi réaliser un bilan de compétences ?

Il arrive généralement un moment, au cours de sa vie professionnelle, où l'on éprouve le besoin de faire le point, que ce soit pour se positionner dans son métier et sur le marché de l'emploi, ou pour (re)définir un projet professionnel, ou simplement pour mieux se connaître et savoir comment évoluer professionnellement.

Pour répondre à ce besoin, il existe une prestation spécifique: le bilan de compétences.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de cette prestation ?

Le bilan de compétences est une démarche personnelle et volontaire, accessible à chacun quel que soit son niveau scolaire, son âge et son statut. Pour pouvoir réaliser un bilan de compétences, il faut:

- En tant que salarié en CDI, pouvoir justifier d'au moins 5 ans d'activité professionnelle, dont 12 mois dans l'entreprise actuelle,

- En tant que salarié en CDD, pouvoir justifier de 24 mois de travail, dont 4 mois au cours des 12 derniers mois, consécutifs ou non (ou 6 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 22 mois précédent la fin du dernier contrat de travail).

Quelle en est la durée ?

Un bilan de compétences dure de 20 à 24 heures et s'étend sur une période comprise entre 3 semaines et 4 mois.

Le financement

Le mode de financement varie selon l'origine de la demande.

Si la demande de bilan émane du salarié, le financement du bilan de compétences peut être pris en charge soit par le FONGECIF (Fonds de gestion du congé individuel de formation) soit, si le salarié choisit d'utiliser ses heures de DIF (Droit individuel à la formation), par un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé).

Si c'est l'employeur qui est à l'initiative de la demande, le financement du bilan est à sa charge et rentre dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Le bilan de compétences peut faite l'objet d'un congé spécifique ou bien être réalisé en dehors des heures de travail.

La demande de congé de bilan de compétences

Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur afin de solliciter une autorisation d'absence d'une durée maximale de 24 heures pour réaliser un bilan de compétences; cette demande sera transmise au plus tard 60 jours avant le début du bilan. Elle doit mentionner les dates et la durée du bilan, ainsi que le nom de l'organisme chargé de sa réalisation.

L'employeur doit quant à lui donner sa réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande, soit pour signifier son accord, soit pour aviser d'un report motivé par des raisons de service (ce report ne peut excéder 6 mois).

La réalisation du bilan est subordonnée à la signature d'une convention par le salarié, le centre de bilan prestatire et l'organisme financeur.

Pendant la réalisation de son bilan, le salarié perçoit le même salaire que s'il était resté à son poste de travail  (l'employeur se  faisant rembourser par l'organisme financeur). De même, le congé de bilan de compétences étant assimilé à une période de travail, il n'interfère pas dans la détermination des droits en matière de congé payé annuel.

Le bilan de compétences dans le cadre du plan de formation

Si la demande émane de l'employeur, le bilan de compétences ne peut cependant être réalisé qu'avec le consentement du salarié.
Celui-ci dispose d'un délai de 10 jours pour faire connaître son acceptation ou son refus.

Si le salarié accepte de réaliser un bilan de compétences, une convention tripartite est signée par l'employeur, le salarié et le centre de bilan prestataire pour bien établir les modalités de réalisation et les objectifs visés. Comme pour le congé de bilan de compétences, le bilan réalisé dans le cadre du plan de formation n'a pas d'incidence sur la rémunération et le congé payé annuel du salarié.

Le refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Les résultats du bilan sont la seule propriété du salarié, ils ne peuvent être communiqués à l'employeur sans son accord.

Où faire un bilan de compétences ?

Le bilan de compétences est réalisé par des prestataires spécialisés, extérieurs à l'entreprise.

Pour connaître la liste des organismes agréés au titre du congé individuel de formation (FONGECIF, OPCA) ou des centres inter-institutionnels de bilans de compétences, il faut s'adresser à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) ou à une agence locale pour l'emploi.

Vous pouvez contacter différents centres de bilan avant de faire votre choix: vous pourrez ainsi choisir celui où entreprendre votre bilan dans les meilleures conditions pour vous (méthodologie, consultants, lieux...).