Les Bourses et Aides

En fonction de certains critères, vous pouvez devenir allocataire d'aides dispensées par l'Etat

La réforme engagée en faveur des conditions de vie étudiante n'allait pas sans une refonte du système d'aides sociales : le nouveau dispositif corrige les injustices et les insuffisances et prend en compte une meilleure reconnaissance du mérite et de la mobilité internationale des étudiants. C'est un pas essentiel dans le sens de l'égalité des chances.

• Les bourses sur critères sociaux

Destinées à aider les étudiants issus des milieux les plus modestes, les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées et concernent désormais 50 000 étudiants supplémentaires. Renseignez-vous auprès du service des bourses du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de votre académie.

Révalorisation des aides pour les étudiants les plus défavorisés :
Pour les 100 000 étudiants dont les familles gagnent moins de 7 000 euros par an, un nouveau niveau de bourse a été créé.
Résultat : le montant des bourses sur critères sociaux pour les étudiants les plus défavorisés augmente de près de 200 euros par an.
Avec cette nouvelle revalorisation, le niveau des bourses des 100 000 étudiants les plus défavorisés augmente d'environ 10 % par rapport à 2007-2008.
Dès la rentrée 2008, 50 000 jeunes supplémentaires ont bénéficié du système d'aides sociales. Sont concernés les étudiants jusque-là exclus du système des bourses mais dont les familles touchent moins de 1,8 SMIC (contre 1,5 SMIC auparavant).
Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des départements et collectivités d'outre-mer peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions. Ce versement est aussi appelé quatrième terme.

Rappel :
Pour bénéficier d'une aide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, vous devez avoir moins de 28 ans au 1er octobre de l'année universitaire et suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.
Les aides sont attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal, le nombre d'enfants à charge de la famille et l'éloignement du lieu d'études.

• Une nouvelle aide au mérite : 1 800 euros sur 9 mois
  

Le DISPOSITIF SESAME : tous les étudiants non boursiers sur critères sociaux, mais dont le revenu fiscal de référence n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, peuvent désormais bénéficier d'aides au mérite et à la mobilité. Contactez votre CROUS pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

L'aide au mérite est un complément de bourse pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux. S
Elle remplace les bourses sur critères universitaires et les bourses de mérite (qui continuent néanmoins à être attribuées jusqu'à la fin de leurs études aux étudiants déjà bénéficiaires avant l'année universitaire 2008-2009).
Elle est attribuée :
• Aux bacheliers mention Très bien éligibles aux bourses sur critères sociaux, quelle que soit la formation supérieure envisagée.
• Aux meilleurs étudiants de fin de licence éligibles aux bourses sur critères sociaux.
• Aux étudiants non boursiers sur critères sociaux mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, par le biais du dispositif Sésame à condition d'avoir au préalable déposé un dossier social étudiant (entre le 15 janvier et le 30 avril).

• Une nouvelle aide à la mobilité : 400 euros par mois
  

Si, dans le cadre de votre cursus d'études, vous souhaitez effectuer un séjour d'études à l'étranger dans un établissement d'enseignement supérieur ou un stage international, vous pouvez demander une aide à la mobilité afin de faire face aux frais de séjour.
Le principe d'aide à la mobilité (qui remplace la bourse de mobilité) est le suivant : d'un montant de 400 euros par mois, elle concerne les étudiants sur critères sociaux pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à neuf mois.
Un étudiant non boursier sur critères sociaux, mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu, peut bénéficier de cette aide par le biais du dispositif Sésame.
L'objectif est que tout étudiant, dans le cadre du système licence-master-doctorat (LMD), effectue une partie de ses études à l'étranger. En 2008, 30 000 étudiants en ont bénéficié, soit un doublement du nombre de bénéficiaires.
Elle est attribuée sur la base d'un projet sélectionné par l'établissement d'origine de l'étudiant.

Le dispositif des aides sociales concerne aujourd'hui près de 500 000 étudiants. L'élargissement du système de bourses, la valorisation de la mobilité internationale et du mérite sont les axes prioritaires de la politique d'aide aux étudiants.

Objectifs de la réforme :

• mettre en place un système simple, lisible, et qui s'adresse à tous les étudiants ;
• rendre le système plus juste ;
• valoriser le mérite et la mobilité internationale ;
• établir des règles claires et transparentes.

Informations pratiques

Pour toute demande d'aide financière ou de logement en résidence universitaire vous devez constituez un dossier social étudiant (D.S.E.) par internet :

• connectez-vous sur le site du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS ) qui se trouve dans l'académie dont relève l'établissement où vous êtes inscrit.
• Votre demande doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de cette date, prenez contact avec le CROUS de l'académie où vous êtes scolarisé.
• Les coordonnées des CROUS sont accessibles :http://www.cnous.fr/

Echelonnement du paiement des droits d'inscription

Des universités pilotes proposent un paiement échelonné sur les trois premiers mois de l'année universitaire des droits d'inscription et des droits de sécurité sociale étudiante. Peuvent en bénéficier les étudiants qui le souhaitent à partir de la deuxième année de licence. A moyen terme, toutes les universités seront concernées.