L'Insertion Professionnelle des Jeunes et des Demandeurs d'Emploi

L'Etat et les Régions ont mis en place un certain nombre d'aides pour faciliter l'Insertion Professionnelle de certaines catégories de personnes.

Il existe différentes formes de contrats d'insertion professionnelle. En voici une revue rapide avec leurs principales caractéristiques.

Le Contrat d'Apprentissage

Ce type de contrat est destiné aux personnes ayant déjà un emploi, âgés de 16 à 25 ans et ayant terminé normalement sa scolarité. Il lui permet d'acquérir une formation professionnelle tout en percevant une rémunération fonction de son âge et de son niveau d'étude. Cette rémunération est calculée en pourcentage du SMIC (Salaire Moyen Interprofessionnel de Croissance).

Par ce contrat, les artisans inscrits au Répertoire des Métiers et les PME/PMI de moins de 11 salariés bénéficient d'une exonération de cotisations sur la part salariale et sur la part patronale, à l'exception de la cotisation supplémentaire d'accident du travail et de retraite supplémentaire.

Les autres entreprises cotisent sur une base forfaitaire qui ne tient pas compte du salaire effectivement versé à cette personne, pour la part patronale des cotisations de retraite complémentaire de l'AGFF et de l'assurance chômage. Le reste des cotisations est pris en charge par l'Etat à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail et de retraite complémentaire.

La Région verse une indemnité forfaitaire aux entreprises ayant signé des contrats d'apprentissage postérieurement à août 2004. Modalités et montants (au minimum 1 000 € pour chaque cycle de formation) sont déterminés par la Région.

Cette aide est remboursable pour partie en cas de rupture du contrat avant son terme.

Les contrats d'apprentissage sont exonérés de taxe sur les salaires et donnent droit à un crédit d'impôt. Les frais de formation des maîtres d'apprentissage sont imputables sur la participation professionnelle continue.

Le Contrat de Professionnalisation

C'est un contrat de formation en alternance dont le but est de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus. C'est un contrat à durée déterminée ou indéterminée. La rémunération sera égale à un pourcentage du SMIC ou de la rémunération minimale conventionnelle.

L'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie du salaire n'excédant pas le SMIC lorsque l'âge des bénéficiaires est compris entre 16 et 26 ans. La même exonération est applicable lorsque les bénéficiaires  ont 45 ans ou plus et qu'ils sont inscrits comme demandeurs d'emploi.

Le recrutement par le biais d'un contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi indemnisé, âgé de 26 ans à 44 ans, permet de pratiquer la réduction générale des cotisations et de percevoir une aide incitative du Pôle Emploi. Cette aide est forfaitaire. Son montant mensuel de 200 € est versé trimestriellement à terme échu dans la limite de 2 000 € par contrat.

Les titulaires des contrats de professionnalisation n'entrent pas dans le calcul des effectifs.

Les frais de formation des tuteurs peuvent faire l'objet d'une prise en charge.

Le Contrat Initiative Emploi

Ce contrat est un contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée (durée maximale 24 mois). Il peut être à temps complet ou à temps partiel sous réserve de respecter un temps de travail hebdomadaire de 20 heures au minimum. C'est un contrat obligatoirement écrit faisant l'objet d'une convention avec le Pôle Emploi.

Ce contrat peut être conclu avec toute personne éprouvant de sérieuses difficultés d'insertion professionnelle. Il n'est donc pas réservé à une catégorie précise de bénéficiaires. Les catégories éligibles au CIE sont proposées chaque année au Préfet de Région par le Service Public Régional de l'Emploi. En conséquence, il n'est pas forcément nécessaire d'être demandeur d'emploi pour bénéficier du CIE.

Les salariés bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs.

Chaque embauche par le biais du CIE ouvre droit à une aide de l'Etat. Son montant, fixé chaque année par le Préfet de Région, est versé mensuellement hors périodes de suspension du contrat de travail sans maintien du salaire. L'aide ne pourra dépasser 47% du taux brut du SMIC par heure travaillée. Cette aide est cumulable avec la réduction générale des cotisations.

Le Contrat d'Insertion RMA

Ce contrat est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux depuis au moins 6 mois (sauf cas exceptionnel). C'est un contrat à durée déterminée ou un contrat conclu avec une entreprise de travail temporaire. Il est conclu pour une durée initiale de 6 mois renouvelable 2 fois (pour une durée minimale de 3 mois). La durée maximale de ce contrat, renouvellement compris, est donc de 18 mois.

Les salariés bénéficiaires de ce type de contrat n'entrent pas dans le calcul des effectifs.

Pour chaque embauche sous contrat CI RMA, l'employeur perçoit une aide de l'Etat ou de la Région égale au montant du RMI pour une personne isolée.

Dans certains cas, l'employeur peut bénéficier d'une prise en charge par le Département des frais de recrutement (visite médicale) et de formation (pour les titulaires du RMI).

Le Contrat Jeune en Entreprise

Ce contrat est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans révolus de niveau  bac collège ou 1ère année de CAP BEP, bénéficiant d'un contrat CIVIS (Contrat d'insertion dans la vie sociale) conclu avec l'Etat.

C'est un contrat obligatoirement à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel (dans ce cas, la durée ne peut être inférieure à la moitié de la durée collective du travail et au moins égale à 17 h 30).

L'aide accordée par l'Etat sera fonction du niveau de formation du jeune recruté.

En cas de travail à temps partiel, l'aide est versée au prorata.

Cette aide forfaitaire est dégressive. Elle est versée à 100 % les deux premières années et à 50 % la troisième. Elle n'est pas cumulable avec d'autres aides à l'emploi sauf la réduction générale de cotisations et la réduction sur les avantages en nature nourriture des HCR. Cette aide est majorée de 10 % lorsque l'entreprise adhère à une Caisse de Congés Payés. Cette aide est versée trimestriellement à terme échu. En cas de rupture à l'initiative de l'employeur dans le délai de 3 ans, elle doit être intégralement reversée.

L'Aide Dégressive à l'Employeur

L'employeur qui recrute un salarié de plus de 50 ans ou qui est indemnisé par les ASSEDIC depuis plus d'un an peut bénéficier d'une aide dégressive.

Le contrat est  à durée indéterminée ou à durée déterminée (au moins 12 mois, au plus 18 mois). Il peut être à temps complet ou à temps partiel. Cette aide est versée pendant 3 ans au maximum dans la limite du reliquat des droits restant à la veille de l'embauche. Son montant ne peut être supérieur à celui de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Son montant est un pourcentage du salaire mensuel brut à l'embauche, il est égal à :

- 40% pendant le 1er tiers de la période
- 30% pendant le 2ème tiers de la période
- 20% pendant le 3ème tiers de la période.

L'aide est versée mensuellement à terme échu.