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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ADH, SAS au capital de 200.000 euros, dont le siège social est sis au 5, rue de l'aviation 54600 Villers-lès-Nancy, met à disposition de l'Utilisateur le site Internet www.sherpas.fr.

 

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales

Le site sherpas.fr est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'Utilisateur (Vous) déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales.
Le seul fait d'utiliser ledit site entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales.
Le site sherpas.fr est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
Sherpas.fr se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au site.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, sherpas.fr se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce site.
 

Article 2 : Description du site Sherpas.fr

Ce site met à disposition de l'Utilisateur (Vous) des informations (articles, quizz, tests, points de vue) sur les différentes thématiques de l'employabilité, une plateforme multimédia avec des outils spécifiques, des espaces de stockage et des solutions de communication intégrés, ainsi qu'un accès à des prestations de coaching professionnel individuel.

La vocation du site sherpas.fr étant de faire réfléchir l'Utilisateur sur sa propre employabilité, d'en prendre conscience, puis de l'entretenir et de la développer tout au long de son parcours professionnel et de vie, et ce afin de mieux gérer et mieux vivre le changement.
 

Article 3 : Conditions d'accès

3.a - Informations générales

Le site sherpas.fr présente deux niveaux d'accès soumis à des conditions différentes :

- un accès libre pour tout internaute aux informations de l'espace public du site (www.sherpas.fr) ;
- un accès à l'espace client (my.sherpas.fr) dès lors qu'on devient client sherpas par le paiement d'une prestation, quelle qu'elle soit.

3.b - Informations techniques

L'utilisation du service implique pour l'Utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat.

Vous retrouverez l'ensemble de nos préconisations techniques à la rubrique "Des questions ?" de votre espace personnel.

3.c - Accès à l'espace personnel et sécurité

L'identifiant et le mot de passe créés par l'Utilisateur lors de son inscription lui permettent d'accéder à son espace personnel depuis la fenêtre "Accés membres" de la page d'accueil, dont l'adresse est www.sherpas.fr.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est donc pleinement responsable de toutes les actions réalisées sur son compte sous ces identifiant et mot de passe.
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez donc :
- à prévenir immédiatement le webmestre du site www.sherpas.fr (contact@sherpas.fr) dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité,
- à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien "Déconnexion" prévu à cet effet.
 

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix des différents services proposés sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne s'appliquent qu'aux Particuliers.

4.a - Paiement des prestations courtes
Le paiement des prestations courtes s'effectue exclusivement par carte bancaire via le service Cyberplus Paiement Net de la Banque Populaire de Lorraine, et se réalise en deux temps : débit immédiat à la commande de la moitié du montant de la prestation, prélèvement du solde à l'issue de la réalisation de la prestation (dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la commande).
4.b - Paiement des prestations d'accompagnement professionnel
Le paiement des prestations d'accompagnement professionnel s'effectue par carte bancaire via le service Cyberplus Paiement Net de la Banque Populaire de Lorraine uniquement pour le premier entretien "Etat des lieux". A l'issue de cet entretien, et si le Client a la volonté de poursuivre la prestation, un formulaire d'autorisation de prélèvement lui sera remis avec un échéancier permettant de régler le solde à payer en plusieurs fois par prélèvement automatique.
4.c - Paiement des prestations à la carte
Le paiement des prestations à la carte s'effectue exclusivement par carte bancaire via le service Cyberplus Paiement Net de la Banque Populaire de Lorraine, et se réalise au fur et à mesure du déroulement de la prestation, sur une base horaire.
 

Article 5 : Résiliation

Chaque Utilisateur peut mettre fin à son inscription à sherpas.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif à contact@sherpas.fr.

Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par sherpas.fr de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'Utilisateur, ADH, par l'intermédiaire de sherpas.fr, résilie le compte de l'Utilisateur sept jours après l'envoi à l'Utilisateur d'un courrier électronique et d'un courrier en recommandé avec accusé de réception, lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation, resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ADH, via sherpas.fr, à l'Utilisateur ou ses ayants droits et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'Utilisateur.
 

Article 6 : Données personnelles - Confidentialité

Au cours de votre navigation sur le site sherpas.fr, vous aurez à remplir certains champs de formulaires, notamment lors de votre inscription sur le site et dans le cadre de l'utilisation des différents outils que sherpas.fr vous propose.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L'utilisateur a la possibilité de mettre à jour lui-même l'ensemble de ses données depuis son espace personnel.

Numéro de déclaration CNIL du site sherpas.fr : 1372240

Sherpas.fr ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers et vous informe que l'ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.

De même, et conformément au code déontologique (ICF) régissant toute activité de coaching, aucune des informations personnelles données au cours d'un entretien ne saurait être communiquée à des tiers sans votre autorisation expresse.
 

Article 7 : Engagement de l'Utilisateur

7.a - Règles d'utilisation du site

L'Utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site sherpas.fr pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (email ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site sherpas.fr
• transmettre, par quelque procédé que ce soit (email ou autres), dans les services interactifs proposés sur le site sherpas.fr, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, discriminant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés.
• transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.
ADH se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

7.b - Déontologie relative aux séances de coaching

En adhérant aux services de sherpas.fr, l'Utilisateur s'engage à adopter une attitude courtoise et, notamment dans le cadre d'un entretien par webcam, une présentation décente, lors de ses rendez-vous avec un Sherpa.
Par conséquent, l'Utilisateur s'interdira toute attitude menaçante, injurieuse ou obscène au cours de ses entretiens, ainsi que tout acte diffamatoire ou de harcèlement dans le cadre de son accompagnement.

L'administrateur se réserve le droit d'interrompre l'accès à tout moment en cas de manquement de l'Utilisateur à ses engagements.
 

Article 8 : Définition des garanties

ADH est responsable de la bonne exécution des obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation, sauf à démontrer que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable à l'Utilisateur ou à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
ADH fera des efforts raisonnables pour maintenir le service et souscrit à ce titre une obligation de moyens, notamment en ce qui concerne l'accès au service.
ADH n'est responsable d'aucun dommage, d'aucune perte d'informations ou de données, de revenus d'activité ou de tout autre problème commercial du fait de retards, de restriction ou de perte temporaire de l'accès, des bugs ou d'erreurs, de l'utilisation non autorisée liés à des interactions avec d'autres services.
L'Utilisateur est responsable du maintien et de la sauvegarde de ses données et informations qui peuvent résider sur le service.
L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou pour toute perte de données qui résulteraient d'une mauvaise utilisation du service.
 

Article 9 : Limitation de responsabilité

9.a - Informations contenues dans le site sherpas.fr

ADH s'efforce de faire en sorte que les informations contenues dans le site sherpas.fr soient correctes et fiables. Cependant, dans le cas d'erreurs éventuelles, ADH rejette toute responsabilité, explicite ou implicite, concernant les informations référencées par le site.

9.b - Sociétés tierces ou produits tiers

La mention de produits, sociétés tierces et sites web sur le site sherpas.fr, ainsi que les liens éventuels vers des sites web tiers le sont à titre d'information uniquement et ne représentent ni une reconnaissance ni un appui de sherpas.fr. En outre, ADH n'assume aucune responsabilité vis-à-vis de la sélection, la performance ou l'utilisation de ces produits tiers, ou encore de leurs vendeurs.
Le site sherpas.fr fournit ces informations à titre de commodité pour l'Utilisateur. Toutes les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

9.c - Accès au site sherpas.fr

Le site sherpas.fr est accessible 24h/24 et 7 jours/7. Toutefois, ADH ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité momentanée d'utiliser le site, notamment en cas de difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication, difficultés techniques, difficultés liées au réseau EDF. Pour des raisons de maintenance, ADH pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

10.a - Droit de propriété de ADH

ADH est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale de son site, l'arborescence, les logiciels, les textes (textes, graphismes, vidéos et sons appartenant à des tiers mis à part).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site sherpas.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'Utilisateur.

10.b - Contenu du site sherpas.fr

Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site sherpas.fr (texte, image, etc.), vous vous engagez à requérir l'autorisation préalable et écrite de ADH, en adressant un email au webmestre du site sherpas.fr : contact@sherpas.fr.
 

Article 11 : Droit applicable en cas de litige

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.
 

Article 12 : Attribution de juridiction

Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant le tribunal de Nancy.

Une équipe de consultants RH répond à vos questions



Témoignages

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